Le transporteur (FedEx, DHL ou un autre) exige des documents douaniers.

Table des matières

  1. Expédition au sein et hors de l’UE
  2. Ce que vous devez faire maintenant
  3. Documents fréquemment demandés
  4. Informations requises pour une demande

1. Expédition au sein et hors de l’UE

  • Au sein de l’Union européenne : Pour le commerce normal de marchandises entre les États membres de l’UE, aucune procédure de dédouanement à l’importation n’est en principe requise.
  • Hors de l’Union européenne : L’envoi peut faire l’objet d’un dédouanement. Le transporteur ou l’autorité douanière peut demander des informations ou des documents supplémentaires au destinataire.

2. Ce que vous devez faire maintenant

  1. Vérifiez précisément la demande : Déterminez quel document ou quelle information est concrètement demandé.
  2. Conservez le message : Enregistrez l’e-mail du transporteur ou faites une capture d’écran. Notre service client pourra ensuite vous le réclamer par e-mail.
  3. Vérifiez le délai : Les demandes des douanes peuvent être soumises à des délais de réponse courts. Réagissez donc le plus rapidement possible.
  4. Consultez votre messagerie : Vérifiez si les documents d’expédition ou de commande nécessaires ont déjà été envoyés par e-mail.

3. Documents fréquemment demandés

  • Facture commerciale : contient notamment les informations relatives aux marchandises et à leur valeur.
  • Numéro fiscal / numéro de TVA : peut être requis pour l’importation selon le pays de destination.
  • Numéro EORI : peut être particulièrement pertinent pour les entreprises lors des opérations douanières.
  • Preuve de valeur : justificatif de la valeur ou du paiement de la commande.

4. Informations requises pour une demande

  • Numéro de commande
  • Numéro d’envoi / numéro de suivi
  • Transporteur
  • Pays de livraison
  • Le document précisément demandé
  • Numéro fiscal / numéro de TVA, le cas échéant
  • Délai de réponse du transporteur
  • Veuillez avoir à disposition une capture d’écran ou un PDF de la demande
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